Passer au contenu principal

Chaque année au cours de la période de déclaration d’impôt, nous préparons une liste générale de conseils sur l’impôt pour les patients en dialyse ou ayant reçu une greffe du rein.

Les mesures d’aide fiscale les plus couramment utilisées par les personnes souffrant d’insuffisance rénale sont le crédit d’impôt pour frais médicaux et le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce sont des crédits d’impôt non remboursables qui diminuent le montant d’impôt que vous devez. Ils ne peuvent pas réduire l’impôt dû à un montant négatif ni donner lieu à un remboursement. Ils ne remboursent donc pas vos frais médicaux, mais ils diminuent le montant d’impôt que vous devez payer.

De plus amples détails sur les mesures d'aide fiscale supplémentaires et sur les comptoirs de préparation des déclarations ainsi que des modèles de lettres vous sont proposés ci-dessous.

Les renseignements fournis sont de nature générale et ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les circonstances. Bien que nous mettions tout en œuvre afin d’en assurer l’exactitude, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal professionnel pour vos questions individuelles. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit également des instructions détaillées sur l’utilisation des divers crédits d’impôt et déductions offerts aux contribuables. Vous pouvez obtenir ces renseignements sur le site Web de l’ARC au www.cra-arc.gc.ca ou en composant le 1-800-959-8281.

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable pouvant être utilisé pour tout un ensemble de frais médicaux ou connexes.

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les personnes suivantes :

  • vous-même;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui avaient moins de 18 ans à la fin de l’année fiscale.

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés au cours de n’importe quelle période de 12 mois se terminant en 2019 et non déclarés en 2018.

Le total de vos frais doit être supérieur à 3 % de votre revenu net (ligne 33099) ou 2 352 $, selon le montant le moins élevé.

Les frais médicaux généraux que les personnes atteintes d’insuffisance rénale peuvent demander sont énumérés ci-dessous.

  • Frais de déplacement
    La possibilité de déduire des dépenses liées au déplacement dépend de la distance parcourue entre le domicile et le lieu de traitement. Les dépenses liées au déplacement ne peuvent pas être demandées en tant que frais médicaux si la distance parcourue entre le domicile et le lieu où le service médical a été reçu est inférieure à 40 kilomètres (aller simple).

    Frais de déplacement : 40 km ou plus, mais moins de 80 km (aller simple)

    Vous pourriez demander les frais de transport en commun payés (par exemple, l’autobus, le taxi ou le train) lorsqu’une personne doit se rendre à 40 kilomètres ou plus (aller simple), mais à moins de 80 km, de son domicile pour obtenir des soins médicaux.

    Pour demander les frais de transport et de déplacement, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • des soins médicaux sensiblement équivalents n’étaient pas disponibles près de votre domicile;
    • vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct;
    • il est raisonnable que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux.
    Vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur si un professionnel de la santé atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux.

    Lorsque le transport en commun n’est pas facilement accessible, vous pourriez demander les frais d’utilisation d’un véhicule.

    Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule de deux façons : la méthode détaillée ou simplifiée.

    Frais de déplacement : 80 km ou plus (aller simple)

    Vous pourriez demander les frais de déplacement, incluant les frais d’hébergement, lorsqu’une personne doit se rendre à 80 kilomètres ou plus (aller simple) de son domicile pour obtenir des soins médicaux.

    Pour calculer vos frais de repas et vos frais d’utilisation d’un véhicule, vous pouvez choisir la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.
  • Frais de repas
    La méthode détaillée
    Si vous utilisez la méthode détaillée afin de calculer vos frais de repas, vous devez conserver vos reçus et demander le montant réel que vous avez payé.

    La méthode simplifiée
    Si vous utilisez la méthode simplifiée afin de calculer vos frais de repas, vous pouvez demander (en devises canadiennes ou américaines) une déduction selon un taux fixe de 17 $ par repas, jusqu'à un maximum de 51 $ par jour (y compris les taxes de vente) par personne, sans soumettre de reçus. Si vous utilisez cette méthode, bien que vous n'ayez pas à conserver les reçus détaillés pour vos dépenses réelles, l’ARC peut quand même vous demander de des documents pour justifier votre demande.
  • Frais d’utilisation d’un véhicule
    La méthode détaillée
    Si vous utilisez la méthode détaillée pour calculer les frais d’utilisation d’un véhicule, vous devez conserver vos reçus et tenir un registre des frais que vous avez engagés pendant la période de 12 mois que vous choisissez pour les frais médicaux.

    Les frais de véhicule incluent :
    • les coûts de fonctionnement, comme le coût de l'essence, de l'huile, des pneus, de l'immatriculation, des primes d'assurance ainsi que de l'entretien et des réparations;
    • les frais de propriété, comme la dépréciation, la taxe provinciale ou territoriale et les frais de financement.
    Vous devez tenir compte de la distance totale en kilomètres que vous avez parcourue pendant la période en question, ainsi que de la distance en kilomètres que vous avez parcourue expressément pour des déplacements vous donnant droit à la déduction aux frais médicaux. Le montant de la déduction admissible correspond alors au pourcentage des frais de véhicule que représente la distance en kilomètres parcourue pour les raisons médicales.

    Par exemple, si vous avez parcouru 10 000 kilomètres au cours de l'année et que la moitié de ces déplacements sont liés à raisons médicales, vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus la moitié du total des frais engagés.

    La méthode simplifiée
    Si vous utilisez la méthode simplifiée, vous devez tenir compte du nombre de kilomètres que vous avez parcourus au cours de votre période de 12 mois pour des déplacements vous donnant droit aux frais médicaux. Pour calculer le montant que vous pouvez demander comme frais de véhicule, vous devez multiplier la distance parcourue par le taux (cents/par kilomètre) fixé pour la province ou le territoire où votre voyage a commencé, selon le tableau ci-dessous:
     
    Province ou Territoire Cents/kilomètre
    Alberta 48,0
    Colombie-Britannique 54,5
    Île-du-Prince-Édouard 52,0
    Manitoba 51,0
    Nouveau-Brunswick 53,5
    Nouvelle-Écosse 52,5
    Nunavut 61,5
    Ontario 57,0
    Québec 54,0
    Saskatchewan 51,0
    Terre-Neuve-et-Labrador 57,5
    Territoires du Nord-Ouest 64,5
    Yukon 63,5

    *Selon les taux affichés au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-255-deductions-habitants-regions-eloignees/taux-repas-vehicule-sont-utilises-calculer-frais-deplacement.html.  

    Bien que vous n'ayez pas à conserver les reçus détaillés pour vos dépenses réelles, l’ARC peut quand même vous demander de fournir des documents pour justifier votre demande.

  • Frais d’hébergement
    Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses d'hébergement. Vous devez également être en mesure de prouver que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l'hébergement tel qu'il est indiqué sur les reçus.

  • Hémodialyse à domicile (utilisation d’un rein artificiel)
    Les personnes qui ont installé un appareil d’hémodialyse à domicile peuvent demander les coûts suivants :
    • les frais de réparation, d'entretien et d'approvisionnement;
    • les ajouts, transformations et rénovations apportés à une maison (le représentant de l'hôpital qui a installé la machine doit attester par écrit que ceux-ci étaient nécessaires à l'installation de l'appareil);
    • la partie des frais d'exploitation de la maison liés à l'appareil (excluant de l'intérêt hypothécaire et de la déduction pour amortissement);
    • le coût d'un appareil téléphonique supplémentaire dans la chambre de dialyse et de tous les appels interurbains faits à l'hôpital pour demander des conseils ou faire réparer l'appareil;
    • les coûts nécessaires et inévitables pour le transport du matériel.
    Pour calculer les frais engagés pour loger l’appareil (c.‑à‑d. les taxes municipales, les assurances, le chauffage, l’éclairage, l’entretien et la réparation, mais non l’amortissement ni l’intérêt hypothécaire) ou la partie du loyer afférente à la pièce où est installé l’appareil, vous devriez calculer le pourcentage de la surface de votre habitation occupée par l’appareil et appliquer ce pourcentage aux dépenses. Par exemple, si votre appareil de dialyse se trouve dans une pièce qui représente 20 % de la surface totale de votre habitation, vous pouvez demander 20 % de vos dépenses pour les taxes, l’assurance, le chauffage, l’éclairage, le loyer, etc.

    Concernant les montants relatifs aux services publics (eau), vous pouvez demander ce qui peut raisonnablement être attribué à l’appareil. Une façon de calculer ceci serait de comparer les factures reçues avant et après l'installation de l’appareil; la différence représenterait le montant que vous pouvez demander.

    Certaines provinces offrent des programmes ou subventions de remboursement des services publics.   Si vous déclarez des frais de services publics pour une hémodialyse à domicile en tant que crédits d’impôt : 
    1. Additionnez vos dépenses comme vous l’avez toujours fait
    2. Déduisez votre subvention de ce montant
    Le résultat est ce que vous pouvez déclarer comme crédit d’impôt.
  • Transplantation d’organes
    Vous pourriez demander un montant raisonnable pour les dépenses encourues pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridique, les primes d’assurance ainsi que les frais raisonnables de déplacement, et de logement pour le patient, le donneur, et leurs accompagnateurs respectifs. Toutes les provinces ont des programmes pour couvrir les dépenses engagées par le donneur pour la transplantation (déplacement/stationnement, repas, logement, etc.). Toute dépense qui a été remboursée ne peut plus être considérée comme un frais médical admissible.
  • Prescription ou médicaments sur ordonnance
    Vous pourriez demander les frais des prescriptions ou de médicaments sur ordonnance qui ont été prescrits par un professionnel médical et qui ont été enregistrés par un pharmacien.  Les médicaments achetés au comptoir, les vitamines et les suppléments, même s’ils ont été prescrits par un médecin, ne peuvent pas être demandés (sauf la vitamine B12). 
  • Médicaments et instruments médicaux obtenus selon le Programme d'accès spécial de Santé Canada
    Vous pourriez demander les montants payés pour l'achat de médicaments et d'instruments médicaux qui n'ont pas été approuvés pour l'usage au Canada, s'ils ont été achetés dans le cadre de ce programme. Pour en savoir plus, visitez  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/acces-special.html.

    Pour la liste complète des frais médicaux admissibles, veuillez consulter https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/lignes-330-331-frais-medicaux-admissibles-vous-pouvez-demander-votre-declaration-revenus.html.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable qui sert à réduire l’impôt à payer dans la déclaration de revenus des personnes handicapées ou des personnes qui les soutiennent. La dialyse fait partie des soins thérapeutiques essentiels qui répondent aux critères d’admissibilité pour ce crédit. Si vous êtes admissible, le crédit peut réduire votre impôt à payer. Si vous n’avez aucun impôt à payer, vous pouvez transférer le crédit à un conjoint ou à une autre personne offrant un soutien.

Nous recommandons à tous les patients en dialyse de présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les travailleurs sociaux en néphrologie peuvent vous aider, au besoin. Le formulaire de demande est facile à remplir et il n’est pas nécessaire de recourir à l’aide d’une entreprise privée.

  • Admissibilité et détails
    Vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées si l’ARC approuve le Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Un professionnel de la santé doit indiquer et attester que vous avez une déficience grave et prolongée et doit en décrire les effets. À la partie B, sous la section Soins thérapeutique essentiels, nous suggérons que votre médecin réponde « oui » à la question : « Est-ce que votre patient répond aux conditions pour les soins thérapeutiques essentiels? » et qu’il précise le type de soins thérapeutiques » de la façon suivante : « dialyse rénale pour filtrer le sang. » La lettre Addenda au certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, peut également aider à expliquer le diagnostic d’insuffisance rénale terminale et le temps de dialyse requis.

    L'application pour le Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées est disponible à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html.

    Le montant fédéral maximum pour personnes handicapées en 2019 est de 8 416 $ pour les personnes de plus de 18 ans et de 4 909 $ pour les personnes de moins de 18 ans (source: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html).

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un programme du gouvernement fédéral qui vise à encourager les personnes handicapées à épargner pour favoriser leur sécurité financière. Cotiser au REEI, c’est un peu comme cotiser à un régime de retraite privé. De plus, le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations personnelles, jusqu’à une certaine somme. Les résidents canadiens qui sont âgés de moins de 60 ans et qui sont admissibles au Crédit d’impôt pour personnes handicapées peuvent cotiser à un REEI s’ils répondent à certains critères. Les parents d’un enfant handicapé peuvent ouvrir un REEI pour celui-ci. Pour en savoir plus, consultez le www.cra-arc.gc.ca/reei

Aides fiscales supplémentaires

Comptoir de préparation des déclarations par des bénévoles

Des bénévoles, ayant reçu une formation de l’ARC, sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus et de prestations. Pour trouver un comptoir de préparation des déclarations dans votre région, consultez le https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programme-communautaire-benevoles-matiere-impot.html ou composez le 1-800-959-8281.

N’oubliez pas d’apporter vos feuillets de renseignements et reçus fiscaux. Vous pouvez obtenir en ligne vos feuillets d’impôt relatifs à la Sécurité de la vieillesse (SV), à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada (RPC) pour l’année en cours et une année passée. Vous trouverez ce service au https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier/renseignements-fiscaux.html .

Téléchargements

Modèles de lettres

Guides de l’Agence de revenu du Canada


* Pour obtenir plus de renseignements sur la préparation de votre déclaration de revenus et de prestations, consultez le site Web de l’ARC www.cra-arc.gc.ca/ ou composez:

Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers: 1-800-959-8281
S.E.R.T. (Système électronique de renseignements par téléphone): 1-800-267-6999 (service automatisé)