Énoncés de position

Les énoncés suivants reflètent notre position sur divers enjeux liés au don d’organes. Ils ont pour objectif d’appuyer les interventions de la Fondation en faveur de la mise en place de politiques et de pratiques qui permettent d’optimiser le don d’organes au Canada.

Leadership, coordination et financement

La Fondation canadienne du rein demande à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé de mettre en œuvre une stratégie nationale et un cadre de surveillance pour faire en sorte que tous les donneurs potentiels décédés soient identifiés et référés et que toutes les personnes en attente d’une greffe d’organe aient un accès équitable à la transplantation d’organes partout au pays. Cela inclut notamment la mise en œuvre et l’encadrement des meilleures pratiques, de l’éducation du public auprès de la population et des professionnels de la santé, ainsi que l’élaboration et la coordination d’un système interprovincial avancé de partage d’organes et de suivi des données. La stratégie doit être élaborée en collaboration avec des intervenants de plusieurs milieux, dont le gouvernement, le milieu de la santé, la fonction publique et le secteur bénévole.

• Sensibilisation de la population
  La Fondation du rein est soucieuse de promouvoir des activités qui visent à sensibiliser la population à l’importance du don d’organes. Elle invite les gens à indiquer leur intention en la matière et à en informer les membres de leur famille.

Dons provenant de personnes décédées

• Intention de faire un don
  La Fondation canadienne du rein considère que le droit d’une personne de faire connaître sa décision concernant le don d’organes et de tissus doit être respecté et exercé au moment de son décès. Cela peut inclure un système de consentement présumé (non-participation) dans le cadre duquel les souhaits de la personne peuvent être enregistrés.
  
  La Fondation canadienne du rein appuie la mise en place de mécanismes efficaces afin d’enregistrer, à l’avance, l’intention d’une personne de donner ses organes et ses tissus au moment de son décès et l’intention de sa famille de respecter cette décision du donneur.
• Consentement par procuration
  Dans les situations où il n’y a eu aucune communication préalable de l’intention de donner, La Fondation canadienne du rein prône le consentement par procuration, dans le cadre duquel le consentement du mandataire sera sollicité avant le prélèvement d’organes chez un donneur.
• Consentement présumé (non-participation)
  La Fondation canadienne du rein appuie le consentement présumé lorsque celui-ci s’inscrit dans une stratégie globale visant à améliorer les systèmes de don d’organes et de transplantation au Canada et à éduquer les Canadiens sur la façon d’inscrire leur choix. Un système efficace comporterait la mise en œuvre et l’encadrement des meilleures pratiques médicales, l’éducation auprès de la population et des professionnels de la santé ainsi que l’élaboration et la coordination d’un système interprovincial avancé de partage d’organes et de suivi des données.
• Don après décès d’origine cardiocirculatoire (DCC)
  La Fondation canadienne du rein approuve le don d’organes prélevés après décès d’origine cardiocirculatoire (DCC), dans un cadre contrôlé, lorsqu’une discussion adéquate sur le consentement peut, au préalable, avoir lieu. La Fondation canadienne du rein encourage les hôpitaux à établir les politiques et procédures internes recommandées par le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT).

Dons d’organes provenant de personnes vivantes

La Fondation canadienne du rein approuve le don d’organes provenant de personnes vivantes. La greffe de tels organes est une pratique qui répond aux critères d’éthique pourvu que le donneur consentant soit habilité à prendre la décision de donner ses organes de son plein gré, sans y être forcé, qu’il soit médicalement et psychologiquement apte à faire un don, connaisse parfaitement les risques et avantages d’être donneur et soit conscient des risques, avantages et options de traitement pour le receveur. 

La Fondation canadienne du rein appuie la promotion du don d’organes provenant de personnes vivantes en sensibilisant le public et en réduisant les obstacles au don d’organes auxquels font face les donneurs et les receveurs, notamment par la mise en place de pratiques et de ressources adéquates pour réduire les délais liés au dépistage du donneur potentiel et à l’intervention chirurgicale.

• Base de données sur les dons d’organes provenant de personnes vivantes
  La Fondation canadienne du rein appuie le déploiement du Registre canadien des insuffisances et des transplantations d’organes (RCITO) afin d’y intégrer le suivi des renseignements démographiques et cliniques sur tous les donneurs de rein vivants de même que les résultats observés chez ceux-ci.
• Barrières financières aux dons d’organes provenant de personnes vivantes
  Comme le don d’organes par des donneurs vivants est un geste de générosité volontaire, La Fondation canadienne du rein estime que les donneurs d’organes vivants ne doivent assumer aucun coût associé au don. Cela implique la réduction des obstacles au don d’organes par des donneurs vivants, comme l’amélioration de l’aide financière aux donneurs vivants et le maintien des programmes de soutien du don d’organes par des donneurs vivants, comme le Programme de don croisé de rein et les programmes de remboursement des dépenses aux donneurs vivants.
• Commerce d’organes humains

  La Fondation canadienne du rein condamne la pratique visant l’achat et la vente d’organes destinés à la transplantation. De ce fait, La Fondation du rein n’apporte pas son soutien aux pratiques suivantes :

  • les incitatifs économiques offerts aux donneurs d’organes destinés à une greffe (ce qui n'empêche cependant pas le remboursement des dépenses raisonnables engagées lors du processus de don);
  • la publicité encourageant la vente d’organes;
  • le déplacement d’organes, de donneurs, de receveurs ou de professionnels de la transplantation dans un objectif de trafic d’organes, de commerce ou de tourisme de transplantation, tel que défini dans la Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation (2018);
  • l’utilisation d’organes obtenus par transaction commerciale douteuse. Plus de 80 associations professionnelles internationales et agences gouvernementales, y compris La Fondation canadienne du rein, ont donné leur aval à la Déclaration d’Istanbul, un document d'orientation conçu pour promouvoir la transplantation d’organes provenant de donneurs décédés et vivants dans le monde entier d'une manière qui protège la santé et le bien-être des receveurs et des donneurs tout en mettant fin à toute forme d'exploitation.

  Définitions:
  Le trafic d’organes consiste en l’une ou l’autre des activités suivantes : (a) prélèvement d’organes sur des donneurs vivants ou décédés sans autorisation ou consentement valable ou en échange d’un gain financier ou d’un avantage comparable pour le donneur ou pour un tiers; (b) tout transport, toute manipulation, toute transplantation ou toute autre utilisation de tels organes; (c) le fait d’offrir ou de solliciter tout avantage indu de la part d’un professionnel de la santé, d’un fonctionnaire ou d’un employé d’une entité privée pour faciliter ou exécuter un tel prélèvement ou une telle utilisation; (d) la sollicitation ou le recrutement de donneurs ou de receveurs, lorsque l’objectif visé est un gain financier ou un avantage comparable; ou toute tentative de perpétration, de facilitation ou de promotion de l’un ou l’autre de ces actes.¹
  
  Source :
  ¹ The Declaration of Istanbul on Organ Trafficking and Transplant Tourism (2018 Edition), Transplantation, février 2019. Volume 103, Issue 2.
• Appels individuels au public pour le don d’organes provenant de personnes vivantes
  Dans la mesure où les appels individuels à la population dans le but de recruter des donneurs vivants peuvent contribuer à l’augmentation du nombre de reins disponibles pour une transplantation, La Fondation canadienne du rein est en faveur des appels permettant de mettre en contact des donneurs et des receveurs potentiels à des fins de don d’organes de donneurs vivants.
  
  Le rôle de l’équipe de soins de santé est essentiel pour déterminer l’adéquation du jumelage entre le donneur vivant et le receveur et la Fondation milite en faveur de l’utilisation de protocoles d’évaluation rigoureux pour assurer la protection du donneur vivant et du receveur de greffe.
  
  La relation entre le donneur et le receveur potentiels ne doit comporter aucun incitatif financier pour le donneur vivant. (Voir Dons d’organes provenant de personnes vivantes, section 3.3, Commerce d’organes humains.)

Xénotransplantation