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Remarque : Cette politique est également désignée sous le nom d'annexe A dans nos dérogations lors de l'inscription aux événements.

La Fondation exige que tous ses employés et ses bénévoles, (nos « ressources humaines »), qui participent à des événements ou se rencontrent en personne à des fins professionnelles soient « entièrement vaccinés » contre la COVID-19 d’ici le 31 décembre 2021.

De plus, la Fondation exige que les participants (c.-à-d. les membres du grand public - les bénévoles, les patients et les membres de la communauté) qui assistent à des réunions, événements, rencontres en présentiel organisés par la Fondation soient pleinement vaccinés.

Les exemptions limitées sont énumérées ci-dessous.

La Fondation considère une personne entièrement vaccinées quatorze (14) jours (ou une autre période établie par les autorités de santé publique) après avoir reçu deux (2) doses des vaccins approuvés par Santé Canada (p. ex. Pfizer, Moderna, Astra Zeneca) ou une (1) dose du vaccin unique approuvé par Santé Canada (Janssen/ Johnson & Johnson) ainsi que toute « dose de rappel » ou dosage additionnel requis par les autorités de santé publique.

Généralement, les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées, conformément aux dispositions de la présente politique, n’auront pas le droit de se présenter en personne pour s’adonner aux activités professionnelles ou participer aux activités de la Fondation, ni d’interagir en personne avec les patients, les employés, les bénévoles, les clients ou les parties intéressées de la Fondation et ce, que ce soit au lieu de travail de la Fondation ou lors d’événements, de réunions, de rencontres ou toutes autres fonctions en présentiel.

Exemptions

La Fondation considérera une exemption à une pleine vaccination dans les cas où les problèmes de santé ou le handicap contre-indiquent la vaccination ou pour tout autre motif protégé par la loi sur les droits de la personne.

Une personne qui fait une demande d’exemption à cette politique doit collaborer de bonne foi avec la Fondation et justifier l’exemption en fournissant toute la documentation nécessaire.

Si une exemption est considérée valide, la Fondation peut fournir un accommodement individualisé. Il peut s’agir, sans en exclure d’autres, un masque amélioré et un équipement de protection individuelle, un travail/une participation à distance, un horaire de travail différent, une participation virtuelle (p. ex. réunions), des limitations au lieu de travail/bénévolat, des interactions ou une participation restreintes, la modification des tâches de travail, ou un congé sans solde.

Toute autre exemption sera étudiée cas par cas. Par exemple, les personnes non vaccinées qui doivent se présenter à un bureau de la Fondation pour accomplir des tâches essentielles devront peut-être s’y rendre lorsque personne d’autre ne s’y trouve (ce qui peut signifier travailler en dehors des heures de bureau normales).

Aucun accommodement ne sera accordé si la Fondation éprouve des contraintes excessives en raison de cet accommodement.

Preuve de vaccination, confidentialité et tenue de dossiers

Tous les employés, les bénévoles et les membres de la population générale devront fournir une preuve de vaccination. Le type de preuve dépendra de la province de résidence, mais la
Fondation se réserve le droit d’obtenir une confirmation ou une identification adéquate, selon le besoin.

De plus, tous les employés et les bénévoles (c.-à-d. les « ressources humaines ») doivent confirmer leur état de vaccination actuel auprès de leur directeur général ou, dans le cas du Bureau national, auprès de la directrice nationale des ressources humaines d’ici le 10 novembre 2021.

Lorsque les Divisions et le Bureau national confirmeront officiellement la réouverture entière des bureaux de la Fondation pour tous les employés et/ou les bénévoles, chaque personne sera responsable de s’assurer d’avoir été pleinement vaccinée avant cette réouverture (si ce n’est déjà fait). Toute réouverture complète des installations de la Fondation sera communiquée à l’avance.

La Fondation maintiendra une liste sécurisée de tous les employés et les bénévoles (c.-à-d. les
« ressources humaines ») ayant été vaccinés ou non.

Les directeurs généraux de Division, la directrice générale nationale et la directrice nationale des ressources humaines, dont les fonctions exigent une connaissance en cas de nécessité absolue, auront accès à ces renseignements. La Fondation conservera en tout temps ces renseignements en toute confidentialité, sauf lorsqu’une divulgation restreinte est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité, pour faciliter un accommodement raisonnable à un employé ou un bénévole sans que cela ne crée de contraintes excessives, ou autrement permis ou requis par la loi. La Fondation n’utilisera pas de tels renseignements de santé personnels pour toute fin répréhensible ou illégale.

La Fondation admet qu’elle recueillera des renseignements personnels sensibles concernant la santé de ses employés et de ses bénévoles (c.-à-d. les « ressources humaines »). La Fondation se conformera à sa politique de confidentialité et aux droits relatifs au respect de la vie privée en ce qui touche la collecte, l’utilisation, l’entreposage et la divulgation de renseignements personnels, incluant ceux touchant la santé, et utilisera les mesures technologiques, physiques et organisationnelles qui s’imposent pour les sécuriser. Tout renseignement personnel concernant la santé recueilli en vertu de cette politique sera conservé pour une période de temps limitée (ou autrement exigé par la loi) et sera détruit par la Fondation de façon sécuritaire lorsque la pandémie sera déclarée terminée par les représentants de la santé publique ou lorsque la Fondation déterminera, de façon raisonnable, que la conservation de ces renseignements n’est plus une réponse nécessaire, efficace ou proportionnée pour satisfaire ses exigences en matière de santé publique, d’emploi et de sécurité.

Les membres du grand public qui participent à des événements en présentiel (incluant les bénévoles, les patients, les membres de la communauté, etc.) seront tenus de fournir une preuve de vaccination. La Fondation vérifiera cette preuve uniquement aux fins de l’événement et ne conservera aucun dossier de vaccination, sauf disposition contraire de la loi.

Conséquences de dérogation à la politique

Toute dérogation à cette politique par les employés peut entraîner des mesures disciplinaires suivant le cas pouvant aller jusqu’à un licenciement. Pour chaque cas, la Fondation passera en revue les circonstances individuelles et déterminera la mesure corrective ou disciplinaire qui s’impose.

Les bénévoles qui contreviennent à cette politique seront remerciés de leurs fonctions si des mesures de rechange ne peuvent pas être prises.

Les participants aux événements qui ne montrent pas de preuve de vaccination ne seront pas admis, sauf si une exemption s’applique selon les conditions décrites ci-dessus.

Loi applicable

Cette politique ne porte en rien atteinte aux lois applicables. Par conséquent, cette politique sera appliquée conformément aux lois applicables, incluant les lois sur la santé et à la sécurité, les droits relatifs à la vie privé et les droits de la personne. En outre, cette politique sera appliquée en vertu des directives courantes en matière de santé publique. Ainsi, cette politique peut être assujettie à des modifications. Dans ce cas, un avis sera émis auprès des personnes concernées.

Questions

Toute question touchant la présente politique peut être adressée à info@rein.ca.