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Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : février 2021

La Fondation canadienne du rein (« La Fondation du rein ») s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, de ses membres, des parties intéressées et des personnes qu’elle dessert. La Fondation accorde beaucoup d’importance à la confiance placée en elle par le public canadien et reconnaît que pour garder cette marque de confiance, elle se doit d’être transparente et responsable de la manière dont elle traitera les renseignements qui lui sont confiés.

La présente politique de confidentialité explique comment La Fondation recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous utilisez rein.ca et autorein.ca (les « Sites »), nos produits et nos services, incluant sans en exclure d’autres, les outils, outils électroniques, applications, forums en ligne, événements et pages d’inscription, publications électroniques, sondages, bulletins, annonces, inscriptions à des concours, achats et/ou dons effectués en ligne, par la poste, au téléphone ou en personne (collectivement, les Sites et les services sont dénommés les « Services »).

La présente politique de confidentialité s’insère dans nos Conditions d’utilisation, qui décrivent les conditions auxquelles vous consentez lorsque vous utilisez nos Services.  Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.  Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, et acceptez et consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, ni de nous fournir vos renseignements personnels.

  • 1. Renseignements personnels recueillis par la Fondation
    Par renseignements personnels, on entend tout renseignement concernant une personne et qui permet de l’identifier. Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, votre/vos :
    • nom;
    • âge, sexe;
    • numéro de téléphone;
    • adresse résidentielle;
    • adresse courriel;
    • adresse IP (incluant les dispositifs/le lieu); renseignements de carte de crédit ou de chèque;
    • renseignements bancaires de donateurs versant un don par l’entremise de versements de leur compte de chèque/d’épargne;
    • renseignements concernant vos titres de propriété ou attestant de vos droits;
    • renseignements relatifs à un véhicule, comme le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de permis;
    • réponses aux questions d’inscription pour un programme particulier;
    • engagement bénévole;
    • renseignements de santé, incluant sans en exclure d’autres, votre état de maladie chronique (et forme de traitement), et/ou votre historique familial en matière de maladie chronique, et/ou votre lien aux maladies rénales/chroniques, et/ou si vous êtes un donneur d’organe vivant, et/ou si vous être récipiendaire d’un don d’organe vivant, et/ou votre relation à une personne ayant une maladie chronique;
    • renseignements personnels non sollicités que vous nous fournissez (par exemple les renseignements personnels que vous incluez dans un courriel, dans une case de commentaires sur nos Sites ou par l’entremise de votre utilisation des Services).
  • 2. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

    La Fondation du rein peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

    • vous fournir nos Services;
    • gérer notre relation avec vous;
    • vous identifier dans notre système;
    • gérer nos activités et opérations;
    • répondre à vos questions transmises sur nos Sites, par courriel ou téléphone;
    • communiquer avec vous à des fins de collecte de fonds;
    • faciliter et traiter votre inscription à certains événements et services;
    • authentifier votre identité lorsque vous ouvrez une session dans votre compte;
    • si vous y avez consenti, vous envoyer des courriels portant sur notre mission ou nos programmes et événements;
    • vous accorder un accès à des composantes ou des sections de nos Sites (incluant sans en exclure d’autres, tout forum en ligne, séance d’information ou tout outil ou webinaire de La Fondation) où vous avez fourni une demande d’accès ou affiché des renseignements à ces composantes ou sections particulières de nos Sites;
    • administrer et vous fournir des outils électroniques (au moyen desquels nous pouvons vous fournir un programme d’éducation et sensibilisation aux risques de maladie rénale;
    • fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit(e);
    • gérer vos achats d’articles en ligne;
    • produire des reçus pour fins d’impôt, s’il y a lieu;
    • suivre les communications qui vous sont adressées;
    • suivre le lieu d’adresses IP pour fournir un contenu provincial aux utilisateurs;
    • améliorer les Sites et nous aider à établir de nouveaux services, outils et composantes des Sites qui répondent à vos besoins;
    • à des fins de segmentation du marché pour identifier des populations cibles;
    • traiter les dons;
    • faciliter le don de véhicules dans le cadre du programme Auto-Rein et
    • tout autre but permis ou requis par la loi.
  • 3. Quand recueillons-nous des renseignements personnels?
    Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez volontairement en utilisant les Services. Par exemple, nous pouvons vous demander des renseignements personnels si vous :
    utilisez nos Services;
    • vous inscrivez à des comptes d’utilisateur;
    • ouvrez une session dans votre compte;
    • faites un don à La Fondation du rein;
    • faites l’achat d’un article sur les Sites;
    • utilisez nos outils électroniques;
    • envoyez une question ou un commentaire à La Fondation du rein par courriel, téléphone ou télécopieur, ou par l’entremise de nos Sites;
    • communiquez avec des représentants de La Fondation du rein par téléphone ou en personne;
    • participez à un événement organisé par ou associé à La Fondation du rein;
    • affichez des commentaires, messages ou tout autre contenu sur nos Sites, incluant sans en exclure d’autres, sur nos outils électroniques, notre blogue, notre page « Coordonnées » ou toute autre composante des Sites qui vous permet de fournir vos commentaires, messages ou contenu;
    • vous inscrivez pour recevoir des communications électroniques, comme notre cyberbulletin; et
    • participez volontairement aux composantes de nos Sites qui requièrent de renseignements personnels.
    Tout renseignement personnel affiché, utilisé ou divulgué sur une page Twitter, Facebook ou toute autre page de réseau social est assujetti à la politique de confidentialité du réseau en question et n’est pas assujetti à la présente Politique de confidentialité.
  • 4. Limitation du recueil de renseignements personnels
    Nous limitons le recueil de renseignements personnels uniquement à ceux nécessaires pour arriver aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.  Par ailleurs, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont conforment à la présente Politique de confidentialité.
  • 5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
    Vos renseignements ne seront pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans votre consentement ou tel que permis en vertu des lois applicables.
    Nous conservons vos renseignements personnels seulement tant et aussi longtemps qu’ils sont requis pour réaliser l’objet pour lequel ils ont été recueillis et pour satisfaire toute obligation légale.
    Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties dans les circonstances suivantes :
    • aux fournisseurs qui facilitent le don et le ramassage de votre véhicule dans le cadre du programme Auto-Rein ou qui aident La Fondation du rein sur le plan des opérations et des Services incluant, sans en exclure d’autres, le service à la clientèle, la surveillance et l’analyse des activités sur les Sites, l’exploitation et le maintien des Sites. De tels fournisseurs de service peuvent uniquement utiliser vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
    • au besoin, afin de protéger la sécurité, la propriété ou d’autres droits de La Fondation du rein, de ses représentants, et des utilisateurs des Services, incluant dans le but de déceler et prévenir les fraudes;
    • avec d’autres organismes de bienfaisance, par l’entremise d’un courtage d’échange de listes, sauf si vous avez choisis de ne pas y participer. Plus précisément. La Fondation du rein, par l’entremise de son programme de publipostage, peut divulguer votre nom et adresse postale (mais non votre adresse courriel) à d’autres organismes de bienfaisance; 
    • avec votre consentement; ou
    • en d’autres cas permis ou requis par la loi.
    Si vous fournissez volontairement ou affichez tout renseignement, toute photo ou tout autre contenu à tout forum en ligne, outil électronique, à la page Facebook ou Twitter, ou à tout autre réseau/site social de La Fondation du rein, vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans l’affichage, incluant sans en exclure d’autres, votre nom d’utilisateur et adresse courriel, et ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d’autres sources.
  • 6. Traiteurs de données à l’étranger
    Afin de vous fournir des Services, nous pourrions faire appel à des fournisseurs de service, préposés au traitement des données et autres tiers (collectivement, « Tiers ») afin d’effectuer des services en notre nom.  Ces Tiers peuvent stocker, traiter et transférer des renseignements personnels à des serveurs situés à l’étranger dans des territoires de compétence dont les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis.  Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis à des demandes d’accès de gouvernements, de tribunaux ou de la police dans ces territoires de compétence selon les lois en vigueur dans ces territoires de compétence.  Par exemple, des renseignements peuvent être échangés à la suite de demandes valides d’instances gouvernementales, de tribunaux ou de représentants chargés de l’application de la loi de ces pays. Sous réserve des lois applicables d’autres territoires de compétence, nous déploierons tous les efforts raisonnables afin d’assurer que des mesures de protection sont en place exigeant que nos Tiers maintiennent la protection des renseignements personnels de façon équivalente aux mesures qui s’appliquent au Canada.
  • 7. Liens vers d’autres sites
    Les Sites peuvent renfermer des liens menant à d’autres sites Web ou ressources Internet, particulièrement des liens à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. En cliquant l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou ressource Internet qui peut recueillir vos renseignements volontairement ou au moyen de témoins (« cookies ») ou d’autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, ni du contenu de tout site appartenant et géré par tout tiers. D’autres sites peuvent recueillir et traiter les renseignements différemment, nous vous encourageons donc à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
  • 8. Renseignements de carte de crédit fournis sur nos Sites
    Si vous effectuez une opération par carte de crédit (p. ex. pour un don, une inscription à un événement, un achat en ligne, etc.) par l’entremise de La Fondation du rein, nous ne demandons que les renseignements raisonnablement requis pour traiter avec succès de telles opérations. Dans le cas de paiements uniques, les renseignements que vous fournissez, comme le numéro de carte de carte de crédit, le code de sécurité de la carte, le nom du titulaire de la carte et la date d’expiration, ces renseignements sont directement transmis de vous à la compagnie de traitement de carte de crédit. La Fondation du rein ne conserve que votre type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration au cas où un paiement erroné nécessiterait un remboursement.  La Fondation du rein vous transmettra un courriel de « remerciements » afin de confirmer les frais retenus sur la carte de crédit, ou le confirmera à l’écran (lors d’une opération en ligne). Dans le cas de versements préautorisés de dons périodiques, tous les renseignements sont stockés de façon chiffrée par La Fondation du rein ou de Tiers agissant en notre nom.  Les données chiffrées sont fournies aux intervalles appropriés à la compagnie de traitement de carte de crédit.  Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des Tiers, notamment les compagnies de traitement de carte de crédit, afin de vous facturer, mais nous ne fournissons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à cette fin.
     
  • 9. Renseignements de carte de crédit fournis par l’entremise de notre programme de publipostage
    Si vous versez un don par l’entremise de notre programme de publipostage, nous demanderons les renseignements raisonnablement nécessaires au centre de traitement de publipostage de Tiers pour effectuer l’opération. Ces renseignements peuvent inclure le numéro de carte de crédit, le code de sécurité de la carte, le nom du titulaire de la carte, la date d’expiration, le numéro de compte bancaire, le numéro d’identification de l’institution bancaire, ainsi que le nom de votre institution bancaire et son adresse. Ces renseignements de paiement sont immédiatement transmis au centre de traitement de publipostage de Tiers.  La Fondation du rein ne conserve pas ces renseignements. Dans le cas de versements préautorisés pour des dons périodiques, tous les renseignements sont stockés de façon chiffrée par le centre de traitement de publipostage de Tiers.  Les données chiffrées sont fournies aux intervalles appropriés à votre compagnie de traitement de carte de crédit et/ou votre institution bancaire afin de traiter le don périodique.  Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des Tiers, notamment les compagnies de traitement de carte de crédit et les institutions bancaires, afin de vous facturer, mais nous ne fournissons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à cette fin.
     
  • 10. Témoins (« cookies »), pixel invisible et autre technologie du genre
    Dans le cadre de votre interaction avec les Services, nous pouvons utiliser une technologie de collecte de données automatique et des services qui enregistrent et recueillent des renseignements identifiant votre ordinateur, suivant votre utilisation des Sites, et recueillant d’autres renseignements à votre sujet et vos habitudes de navigation. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels invisibles et d’autres mécanismes semblables sur les Sites afin de rehausser la fonctionnalité et l’expérience de navigation pour nos visiteurs.

    Un témoin consiste en un petit fichier de données qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur afin de lui permette de se « rappeler » des renseignements lorsque vous visitez un site.  Le pixel invisible et les balises sont de petites chaînes de code utilisées conjointement avec un témoin qui nous permettent d’enregistrer l’activité sur nos Sites. Les balises Internet et graphiques, ainsi que d’autres fonctions semblables de type balises Web nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité une page Web particulière ou d’accéder certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels invisibles sur les Sites afin de compter le nombre d’utilisateurs et de reconnaître les utilisateurs en accédant nos témoins. La possibilité d’accéder nos témoins nous permet de personnaliser les Sites et d’améliorer votre expérience lors de votre visite. Nous pouvons également inclure des pixels invisibles dans des messages courriel en format HTML que nous transmettons afin de déterminer les messages courriel ouverts.

    Les renseignements suivis au moyen de ces mécanismes incluent, sans en exclure d’autres : i) votre adresse IP; ii) le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés; iii) les pages du Site visitées par un utilisateur; et iv) d’autres sites visités par un utilisateur avant son arrivée sur ces Sites.

    Vous pouvez refuser ou désactiver la collecte de témoins en gérant les paramètres de votre navigateur et suivre les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur Internet. Notez bien : la désactivation des témoins peut vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctions personnalisées de nos Sites.

     
  • 11. Google Analytics
    Nos Sites utilisent Google Analytics, un service d’analytique Web de Google, inc. (« Google »), ou une technologie comparable. Google utilise des témoins, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur afin d’analyser comment vous utilisez nos Sites. Les renseignements recueillis par le témoin sur votre utilisation de notre Site (incluant votre adresse IP) sont transmis à un serveur Google aux É-U et y sont stockés. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation de nos Sites, compiler des rapports d’activité de notre Site destinés à nos gestionnaires du Site, et fournir d’autres activités de site liées aux services Internet. De plus, Google peut transférer ces renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige, ou à une tierce partie qui traite les données au nom de Google. Vous pouvez fixer les paramètres de votre navigateur pour interdire l’installation de témoins.  Toutefois, nous tenons à souligner que certaines fonctions personnalisées de nos Sites peuvent alors ne pas être à votre disposition. En utilisant nos Sites, vous consentez au traitement des données recueillies à votre sujet par Google de la façon et aux fins précitées. Vous pouvez retirer votre consentement du recueil et du stockage de données en tout temps à l’avenir en cliquant le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
  • 12. Renseignements de navigation
    Nous tenons à faire en sorte que votre expérience avec la Fondation du rein vous procure un soutien en toute convivialité. À cette fin, avec l’aide de Tiers, nous pouvons utiliser des témoins sur votre ordinateur afin de tracer vos habitudes de navigation sur nos Sites. Nous et nos Tiers, les cas échéant, pourrons ensuite utiliser les renseignements recueillis par les témoins afin de vous fournir les annonces de La Fondation du rein appropriées lorsque vous visitez nos Sites et d’autres sites Web, comme les sites de médias sociaux (Facebook et Instagram), Google et Yahoo. Si vous tenez à ne pas recevoir ce type de publicité personnalisée, vous pouvez fixer votre navigateur de façon à bloquer les témoins de tiers et vider la mémoire cache après chaque visite. De plus, vous pouvez vous retirer à l’aide de l’outil Ad Choices la DAAC (Digital Advertising Alliance of Canada), que vous trouverez à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/outils.
  • 13. Matériel promotionnel
    Si vous aviez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus que votre adresse de courriel ou vos coordonnées soient utilisées par nous pour promouvoir nos propres produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous retirer de notre liste de diffusion en nous envoyant un courriel à confidentialite@rein.ca. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel.
  • 14. Sécurité
    En vue d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, La Fondation du rein utilise des mesures de protection technologiques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre une perte, un vol ou un accès non autorisé. Tout renseignement personnel que vous nous fournissez s’effectue par l’entremise d‘un serveur sécurisé. Malheureusement, la transmission sécurisée de données sur Internet ne peut pas être garantie à 100 %.  Par conséquent, bien que nous soyons voués à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information que vous nous fournissez.

    Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder un accès votre compte sur nos Sites.  Cependant, vous seul(e) êtes responsable de maintenir secret votre nom d’utilisateur, mot de passe et tout autre renseignement sur votre compte. Nous prenons également des mesures raisonnables afin d’informer les employés, les entrepreneurs et les bénévoles de La Fondation du rein de l’importance d’assurer la confidentialité des renseignements personnels en vue d’empêcher toute personne non autorisée d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons éliminés ou détruits.
     
  • 15. Accès individuel et exactitude des renseignements personnels
    Vous pouvez demander un accès à vos renseignements personnels que nous détenons en communiquant avec nous aux coordonnées apparaissant ci-dessous.  Nous vous répondrons en vertu des délais établis par la loi. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Cette demande d’accès ne comporte aucuns frais, sauf si vous demandez une copie des dossiers. Il se peut que nous ne puissions pas vous fournir vos renseignements personnels si ceux-ci ne peuvent être séparés de ceux d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale, ou sont protégés par des privilèges juridiques. S’il nous est impossible de vous accorder un accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de ce refus, sauf si la loi nous interdit de vous préciser les raisons.

    Vous pouvez demander une mise à jour et modifier vos renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.  Nous mettrons tout en œuvre afin de corriger ou compléter tout renseignement personnel que vous nous avez communiqué comme étant erroné ou incomplet.
     
  • 16. Contenu d’utilisateur dans les commentaires, bavardoirs et babillards
    Si vous affichez des commentaires sur les Sites (comme un commentaire sur une recette ou un blogue) ou vous utilisez des bavardoirs ou babillards à votre disposition de temps à autres sur nos Sites, vous devez être conscient(e) que lorsque vous communiquez volontairement vos renseignements personnels sur nos babillards, bavardoirs, cases de commentaires ou toute autre zone interactive où des renseignements personnels peuvent être affichés, ceux-ci peuvent être recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs d’Internet. Ceci peut mener à des messages non sollicités d’autres afficheurs ou parties. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité de la sécurité des renseignements que vous affichez volontairement dans nos bavardoirs, nos babillards et dans les sections de commentaires de nos Sites ou tout autre section interactive de nos Sites.  Veuillez consulter nos Conditions d’utilisation afin de comprendre vos obligations lorsque vous fournissez votre propre contenu.
  • 17. Changements à la présente Politique de confidentialité
    La présente Politique de confidentialité peut être de temps à autre modifiée par La Fondation du rein à son entière discrétion et sans aucun préavis.  La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par La Fondation du rein seront gouvernées par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment. Nous afficherons la version la plus courante sur nos Sites et indiquerons en haut de page la date à laquelle cette Politique de confidentialité a fait l’objet de la dernière mise à jour.  Votre accès aus Sites ou votre utilisation de ces Sites suivant de tels changements constituent votre consentement à la Politique de confidentialité selon les révisions apportées.
  • 18. Votre consentement aux conditions de la présente Politique de confidentialité
    Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certains des objets décrits dans la présente Politique de confidentialité en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que La Fondation du rein peut ne pas être en mesure du vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui sont importants pour vous.
  • 19. Enfants de moins de 13 ans
    Nos sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et personne de moins de 13 ans ne peut fournir des renseignements personnels sur nos sites. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser nos sites ni y donner des renseignements par l’entremise de l’une ou l’autre de ses fonctions. Vous ne pouvez pas vous inscrire ni effectuer un achat sur les Sites, ni utiliser l’une ou l’autre des fonctions interactives ou fournir des commentaires sur les Sites, non plus que fournir des renseignements sur vous, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à confidentialite@rein.ca.
  • 20. Comment nous joindre
    Vos commentaires importent pour nous. Pour toute question, préoccupation ou tout commentaire entourant la présente Politique de confidentialité, ou si vous désirez faire l’une ou l’autre des choses suivantes :
    • prendre connaissance de vos renseignements personnels que vous nous avez communiqués afin de les corriger, mettre à jour ou supprimer de nos dossiers;
    • si votre enfant mineur a utilisé ces Sites et nous a communiqué des renseignements personnels, supprimer ces renseignements de nos dossiers;
    • demander de ne recevoir aucune communication électronique ou autre de notre part; ou
    • signaler toute contravention à la présente Politique de confidentialité.
    Veuillez communiquer avec nous à confidentialite@rein.ca et nous vous répondrons dans les plus brefs délais possibles.