Accessibilité
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Politiques régionales

Le Manitoba et l'Ontario sont actuellement les seules provinces à disposer de lois et de mesures législatives en matière d'accessibilité. Veuillez sélectionner l'une des régions ci-dessous pour consulter le contenu relatif à l'accessibilité qui lui est propre.

  • Manitoba
    Politique d'accessibilité, politique en matière d'interruption de service
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  • Ontario
    Politique d'accessibilité, politique en matière d'interruption de service
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